PAS D ORDRE DU MERITE POUR LES PORTE- DRAPEAU
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Pas d'ordre du mérite pour les porte-drapeau Question (n° 100 921) de Charles-Ange GINESY (UMP, Alpes-Maritimes) publiée au Journal officiel le 25 juillet 2006 avec une réponse du ministre délégué aux Anciens Combattants publiée au JO le 5 septembre 2006.
05/09/2006
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Charles-Ange Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué
aux anciens combattants sur la reconnaissance due aux anciens
combattants « porte-drapeaux » lors des cérémonies officielles. En
effet, alors que nombre d'entre eux ne pourront bientôt plus assumer ce
rôle hautement symbolique et nécessaire à la pérennité du devoir de
mémoire, il conviendrait de pouvoir leur attribuer nommément et à titre
individuel la croix de chevalier dans l'ordre national du Mérite.
Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Hamlaoui Mekachera : Je précise à l'honorable parlementaire que les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans l'ordre national du Mérite, comme dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre des contingents qui lui sont propres, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau départemental ou local pour le premier et national ou régional pour le second.
En outre, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeau peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a décidé que l'insigne de porte-drapeau, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, sera désormais décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service.
Eu égard à l'ensemble des dispositifs existant, les porte-drapeau des associations d'anciens combattants peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à la nation.
Hamlaoui Mekachera : Je précise à l'honorable parlementaire que les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans l'ordre national du Mérite, comme dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre des contingents qui lui sont propres, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau départemental ou local pour le premier et national ou régional pour le second.
En outre, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeau peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a décidé que l'insigne de porte-drapeau, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, sera désormais décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service.
Eu égard à l'ensemble des dispositifs existant, les porte-drapeau des associations d'anciens combattants peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à la nation.